Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site fourni par HYFFN, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 128 804, dont le siège social est situé 75 rue de richelieu 75002 Paris, aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site entraine l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales de HYFFN sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
« Client » : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’entrer en relation avec des Candidats. « Candidat » : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site afin de rechercher un emploi, une mission ou toute autre opportunité professionnelle. « Utilisateur » : Désigne tout Client ou Candidat inscrit sur le Site. « Site » : Désigne le site internet dont l’adresse est www.hyffn.com « Service » : Désigne tous les services fournis par HYFFN, notamment le service de Mise en relation, l’accompagnement ou encore le suivi des Utilisateurs. « Mise en relation » : Désigne la prise de contact entre un Client et un Candidat facilitée par HYFFN ou toute information réceptionnée par le Client permettant d’identifier un Candidat présenté par HYFFN, peu importe le support de communication employé.
L’utilisation du Site est gratuite. Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir un formulaire ou créer un compte. L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et de les mettre à jour en cas de modifications. Les Services sont ouverts à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir et de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement le Service et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Si l’Utilisateur a des doutes sur l’utilisation à son insu de ses données d’Identification par un tiers, il devra en informer HYFFN sans délai. HYFFN se réserve le droit d’examiner les données fournies par l’Utilisateur et de solliciter auprès de ce dernier, toute preuve confirmant son identité, le pouvoir qui lui a été accordé s’il agit pour le compte d’une personne morale, l’existence de la personne morale s’il exerce par cet intermédiaire, ou d’une manière générale tout document permettant de vérifier la véracité des informations inscrites sur son Site. A sa discrétion, HYFFN se réserve le droit de refuser l’accès à son Service et de suspendre ou de supprimer tout compte créé sur son Site. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. L’Utilisateur est informé que le Site et le Service peuvent être suspendus pour réaliser, des opérations de maintenance, des modifications opérationnelles ou tout autre mise à jour, sans que cette liste ne soit limitative. HYFFN se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services. L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande en ce sens à HYFFN.
HYFFN propose un Service de Mise en relation entre des Clients qui offrent des opportunités professionnelles et des Candidats qui sont en recherche ou à l’écoute. Des candidats actifs et ouverts à de nouvelles opportunités professionnelles sont présentés de façon anonyme sur le Site. Si un Candidat retient l’attention du Client, ce dernier pourra le notifier sur le Site en remplissant un formulaire. Dès que possible, HYFFN prendra contact avec le Client pour échanger sur sa recherche et lui présenter le Candidat. Si le Client souhaite avancer, un Contrat de Services lui sera proposé. Une fois le Contrat de Services validé, le Client pourra engager un processus de recrutement avec le Candidat, dès lors que le Candidat souhaite également avancer avec le Client. Le Client est libre d’organiser le processus d’entretiens comme il l’entend. Tout le long des processus, HYFFN accompagnera le Client pour lui apporter son expertise et des conseils afin que le Client puisse mener à bien sa recherche de Candidats et aller au bout de sa démarche.
L’utilisation du Service est gratuite pour le Candidat. HYFFN propose un Service de Mise en relation entre des Clients qui offrent des opportunités professionnelles et des Candidats qui sont en recherche ou à l’écoute. Pour utiliser le Service, le Candidat devra s’inscrire sur le Site. Une fois la demande d’inscription réalisée, le Candidat sera contacté par HYFFN pour un échange avant de valider son inscription. A la validation de son inscription, le Candidat pourra être visible de façon anonyme sur le Site et recevoir des propositions. Dès qu’une opportunité professionnelle se présente au Candidat, ce dernier en sera informé afin de voir s’il souhaite avancer dans un processus d’entretiens avec le Client. Si tel est le cas, un processus sera alors engagé. Tout le long des processus, HYFFN accompagnera le Candidat pour lui apporter son expertise et des conseils afin que le Candidat puisse mener à bien sa recherche d’une nouvelle opportunité professionnelle et aller au bout de sa démarche.
A l’issue du processus d’entretiens, s’il s’avère probant, le Candidat devra informer HYFFN, sans délai, de toute proposition contractuelle faite par le Client. Dès lors qu’un contrat, visant à faire exécuter une mission contre une rétribution financière, est conclu entre le Client et le Candidat, le Candidat a l’obligation d’en informer HYFFN sans délai. Le Candidat devra fournir à HYFFN tout document permettant d’attester des modalités principales de l’accord conclu, dont la date de signature, la date de démarrage, le type de contrat, la durée du contrat ou encore la rémunération négociée.
HYFFN s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur HYFFN une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et accepte expressément.
L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution d’un contrat qu’il conclut avec un autre Utilisateur du Site. HYFFN n’intervenant que pour les mettre en relation, la conclusion et l’exécution du contrat, qui intervient directement entre un Client et un Candidat, s’opère à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers. L’Utilisateur est seul responsable des informations et des données qu’il inscrit sur le Site. Il garantit qu’il est habilité à diffuser ces éléments. Il est seul responsable de leur exactitude, sincérité et exhaustivité. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service dans le cadre d’un usage loyal, sans chercher à excéder les fonctionnalités proposées, à contourner les règles et procédures, à profiter d’une faille, à s’introduire dans une brèche éventuelle, ou encore à nuire. L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site des éléments mensongers, trompeurs, erronés ou falsifiés. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, calomnieux, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Si HYFFN considère qu’un Utilisateur du Site ne respecte pas la règlementation en vigueur ou ces présentes Conditions Générales, HYFFN se réserve le droit, à sa propre discrétion, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à ce problème, dont la suspension de l’accès au Service, la suppression du contenu litigieux ou encore la suppression du compte de l’Utilisateur.
HYFFN s’engage à fournir aux Utilisateurs un Service conforme aux règles de sa profession et n’est lié que par une obligation de moyens. En conséquence, HYFFN ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable, d’une manière directe ou indirecte, des préjudices, pertes, dommages, indemnités, frais, dépenses ou retards, qui pourraient être subis par les Utilisateurs, notamment du fait d’un litige ou d’un différend entre le Client et le Candidat, étant précisé que HYFFN n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et le Candidat. HYFFN s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accès au Site et ne saurait être tenu responsable d’une interruption de Service, qu’elle soit volontaire ou non. HYFFN s’engage à n’utiliser les documents, éléments, données, informations qui lui seront fournis par les Utilisateurs qu’aux fins d’exécution du Service. HYFFN ne garantit pas l’exactitude des contenus et informations publiés par les Utilisateurs, qui sont seuls responsables des éléments qu’ils fournissent à HYFFN et sur le Site. HYFFN exclut sa responsabilité en cas de contenus et d’informations erronées, trompeuses, ou illicites publiés sur son Site. Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations à vérifier chez les Clients ou les Candidats. HYFFN ne garantit pas la conclusion de contrats entre Clients et Candidats.
Les modalités de traitement des données personnelles sont explicitées dans le document « Politique de confidentialité ». Les Utilisateurs sont expressément invités à en prendre connaissance.
Tous les contenus relatifs à HYFFN, dont la marque, les illustrations, images, textes, ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données du Site, qu’ils soient déposés ou non, demeureront la propriété exclusive de HYFFN. Tout acte d’extraction, de reproduction, réutilisation, copie et de diffusion, sans l’autorisation de HYFFN, est strictement interdit. Tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie. Il autorise expressément HYFFN à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du contenu sur le Site ou sur tout autre support. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
Le Client autorise HYFFN à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, des références de son Site à titre de références commerciales.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, cela n’entraînerait pas la nullité des autres clauses desdites Conditions Générales qui garderont leur plein effet, et n’affecterait pas le respect des autres clauses des présentes.
HYFFN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Le refus des modifications par l’Utilisateur entraine l’arrêt immédiat de son utilisation du Site et des Services. A défaut, l’utilisation continue du Site constituera une acceptation des nouvelles Conditions Générales.
HYFFN ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à la force majeure. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. La résolution de tout litige ou différend, quel qu’il soit, sera soumise à la compétence des tribunaux du siège social de HYFFN.